rogatoire

rogatoire

rogatoire [ rɔgatwar ] adj.
• 1599; du lat. rogatus, p. p. de rogare « demander »
♦ Dr. Relatif à une demande. Formule rogatoire. — Spécialt Commission rogatoire.

● rogatoire adjectif (latin rogatum, de rogare, prier)

rogatoire
adj. DR Relatif à une demande. Commission rogatoire: délégation judiciaire donnée par un juge d'instruction ou un tribunal pour l'accomplissement d'un acte d'instruction ou de procédure qu'il ne peut accomplir lui-même.

⇒ROGATOIRE, adj.
A. — ANTIQ. ROMAINE. ,,Relatif à une rogation`` (Ac. Compl. 1842).
B. — DR. Relatif à une demande. Formule rogatoire. J'oublie, — et je lui en demande excuse, le nom de l'autre assesseur qui, par une dérogation rogatoire, m'avait servi de juge d'instruction (VERLAINE, Œuvres compl., t. 4, Prisons, 1893, p. 413).
♦ Commission rogatoire.
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1599 commission rogatoire (Cout. Norm., 15b d'apr. FEW t. 10, p. 446b); 1642 rogatoire (OUDIN Fr.-Ital.). Empr. au b. lat. eccl. rogatorius « de demande » s.d. ds BLAISE Lat. chrét., notamment dans l'expr. epistola rogatoria « lettre portant la requête adressée au métropolitain d'ordonner un évêque élu » 715 ds NIERM., formé sur le supin rogatum de rogare « interroger, questionner ». Fréq. abs. littér.:11.
DÉR. Rogatoirement, adv., dr. Par voie rogatoire, au titre d'une commission rogatoire. Un juge commis rogatoirement; commettre un juge rogatoirement. (Dict. XXe s.). — []. — 1re attest. 1875 (Journ. offic., 10 août, p. 6611, 3e col. ds LITTRÉ Suppl.); de rogatoire, suff. -ment2.

rogatoire [ʀɔgatwaʀ] adj.
ÉTYM. 1599; dér. sav. du lat. rogatus, p. p. de rogare « demander ». → Rogation, rogaton.
❖
1 (1842). Didact. Relatif à une rogation (1.).
2 (1875). Dr. Qui est relatif à une demande. || Formule rogatoire. — Spécialt (plus cour.). || Commission rogatoire. ⇒ Commission.
❖
DÉR. Rogatoirement.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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